Association à déclarer par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Centre de Recherches Avancées et Appliquées Citoyennnes ou C.R.A.A.C. Elle fera l’objet d’un dépôt aussi à l’INPI à des fins de protection.
ARTICLE 2. – BUT OBJET
L’association a pour objet de développer des algorithmes à des fins exclusivement philanthropiques. Elle devra contribuer à créer et développer des actions citoyennes alternatives au système néolibéral mondialisé, y compris dans des pays non démocratiques. Elle participera ainsi au progrès de l’émancipation des peuples, condition d’une paix universelle. La revitalisation de la démocratie, la résistance au transhumanisme, la recherche des conditions de mise en œuvre de politiques communautaires pour une prospérité nouvelle, dans le cadre des contraintes planétaires de la biosphère qu’elles soient physiques, écosystémiques ou biologiques sont ses chantiers vitaux. Enfin, elle cherchera à réunir dans des fédérations ces divers courants humanistes alternatifs au système néolibéral dont le capitalisme financier algorithmé est la dernière forme visible.
ARTICLE 3. – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 40 avenue Rosa Parks, 69009 Lyon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4. – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5. – COMPOSITION
L’association se compose à son origine des membres suivants :
Michel Dubois, Raphael Gallon, Laurence Belotti, Paul Roullet, Marie-Jeanne Prieur, Cyril Mamelle, Michel Guedj, Bernard Chanssaud, Marie Jo Guignard, Florence Charier et Alexandra Bérard. Ils sont les membres fondateurs et forment le premier conseil d’administration.
ARTICLE 6. – ADMISSION
L’association est ouverte à toutes personnes physiques, sans condition ni distinction d’âge, de sexe, de nationalité. La cooptation se fera par simple diffusion des présents statuts et des actions prévues annuellement. La cooptation se fondera de préférence selon des logiques relationnelles entre individus qui se connaissent, physiquement, par-delà les réseaux sociaux, même si les outils propres aux réseaux sociaux peuvent aussi être utilisés.
Les membres bienfaiteurs devront justifier de l’origine des fonds apportés, au-delà de la cotisation annuelle, sur un formulaire dédié à cet effet.
ARTICLE 7. – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement la somme fixée par l’assemblée générale à titre de cotisation sous réserve qu’ils continuent à approuver les divers bilans et les programmations définies dans les Assemblées générales futures.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont versé au moins une fois lors de leur adhésion, ou lors d’une année ou de plusieurs années, une somme minimale définie et ensuite la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Ces versements, la somme en entrée minimale des membres bienfaiteurs, et la somme annuelle pour tout membres, étant établis lors des assemblées générales, apparaîtront dans le règlement intérieur remis à jour chaque année, sans exiger une révision des statuts.
Les deux montants sont définis l’année du fondement de l’association, respectivement à 500 € et 10 € pour 2022 et 2023.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- L’arrêt de la cotisation annuelle
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, comme, par exemple, le manquement aux règles de fonctionnement de l’association, ou la volonté d’une centralisation non conforme aux valeurs défendues par l’association et enfin le non respect des articles de la DUDH de 1948 relatifs à la liberté d’opinion et d’expression ainsi que des lois nationales qui en précisent les limites. Le règlement intérieur précisera les conditions de la liberté de paroles et d’écrits sur ses réseaux internes de communication et d’échanges.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration mandaté par l’assemblée générale annuelle.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations annuelles
- Le montant des versement exceptionnels des membres bienfaiteurs
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur à l’exception des activités économiques. Les revenus des placements seront admis mais devront être exceptionnels compte tenu que les ressources devront dans la mesure des projets être dépensées en totalité chaque année.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de mars ou février
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les co-président(e)s, assistés des membres du conseil, président l’assemblée et exposent la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée générale. Par le règlement intérieur, un commissaire aux comptes pourra être désigné pour une durée d’un an.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et le montant minimum pour les bienfaiteurs.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres exprimés présents lors de cette assemblée générale. On admet que les assemblées générales pourraient être en visioconférence.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises par le vote électronique, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, un co-président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles, ou encore pour des décisions rapides et nécessaires avant la fin du cycle annuel.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres maximum, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation d’un co-président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du co-président ou co-présidente le plus âgé est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres ainsi qu’à un adhérent à jour de ces 10€ pour une mission déterminée.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- deux co-présidents-es
- si besoin, des vice-président-e-s en charge des chantiers ouverts annuellement
- Un-e- secrétaire,
- Un-e- trésorier-e-.
Pour prévenir des difficultés fréquentes, il est précisé que les fonctions de co-président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Dans un règlement intérieur, les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau seront à préciser.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport qui aurait été fait à titre gratuit.
Article – 18 LIBERALITES :
Elle pourra accepter des legs -testaments- et des donations -entre vifs- selon article 6 de la loi du 1er juillet 1901.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Paris, le 27 Avril 2022 »
Signatures de deux membres du bureau (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.
Raphaël Gallon Michel Dubois Cyril Mamelle
co-Président co-Président Trésorier